Secteurs d’activité non autorisés

Il est interdit aux catégories suivantes d’entreprises et de pratiques commerciales d’utiliser le service Atouts paiements RBC (« entreprises interdites »). La plupart de ces catégories d’entreprises interdites, mais pas toutes, sont assujetties aux règles des réseaux de cartes ou aux exigences de nos fournisseurs ou processeurs bancaires. Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise est une entreprise interdite ou si vous avez des questions sur la façon dont ces exigences s’appliquent à vous, veuillez communiquer avec nous.

 

En vous inscrivant à Atouts paiements RBC et en utilisant ses services, vous confirmez que vous n’utiliserez pas le service pour verser ou accepter des paiements en rapport avec les entreprises, activités commerciales ou pratiques commerciales suivantes :

 

  • le tabac en ligne ou autres produits du tabac, la vente de cigarettes électroniques ou d’autres produits connexes (comme les vaporisateurs personnels ou les liquides à vapoter)
  • les armes et munitions
  • la monnaie virtuelle qui peut être monétisée, revendue ou convertie en produits ou services physiques ou numériques ou qui peut autrement quitter le monde virtuel
  • les produits ou services à caractère sexuel ou pornographique
  • les distributeurs privés de cannabis du secteur de détail et commerces connexes
  • les ventes de porte à porte
  • les entreprises qui offrent des rabais substantiels ou des incitatifs spéciaux au titulaire de carte après l’achat initial
  • le marketing avec option de refus
  • les pratiques commerciales trompeuses
  • le partage des renseignements sur des titulaires de carte avec un autre commerçant pour le paiement de produits ou de services de vente incitative ou de vente croisée
  • l’évitement des programmes de surveillance des débits compensatoires des réseaux de cartes
  • les sociétés aériennes
  • les pratiques de vérification de l’âge
  • les produits ou services dont la vente est limitée en fonction de l’âge
  • les cautionnements en garantie d’exécution
  • les avocats en droit de la faillite
  • les sites d’enchères à un sou
  • les agences de recouvrement
  • les chaînes de courriel
  • les entreprises d’encaissement de chèques, de virements télégraphiques ou de mandats postaux
  • les produits de contrefaçon
  • les ambassades, les consulats étrangers ou autres gouvernements étrangers
  • les entreprises qui vendent des occasions d’affaires, des occasions d’investissement, des conseils ou des réductions hypothécaires, des conseils en matière de crédit et de redressement et de protection de crédit, ou les entreprises d’achats immobiliers sans mise de fonds
  • les entreprises qui offrent une protection contre le vol d’identité et les cartes de crédit
  • les croisiéristes
  • les usines à essais
  • les marchés aux puces
  • les articles pour la consommation de drogues
  • les garanties prolongées
  • les services de voyants
  • les combines pour faire fortune
  • les jeux de hasard (y compris, mais sans s’y limiter, les loteries, les jeux sur Internet, les concours, les tirages au sort ou l’offre de prix en guise d’incitation à l’achat de produits ou services)
  • les entreprises de prévision sportive
  • les produits ou services illégaux
  • le mariage par correspondance
  • la commercialisation à paliers multiples ou les systèmes pyramidaux
  • les pharmacies en ligne ou autres pharmacies à distance ou services d’aiguillage à distance vers une pharmacie
  • les cartes téléphoniques, les services téléphoniques ou les téléphones cellulaires prépayés
  • les produits pseudo-pharmaceutiques
  • les opérations assimilées à une opération en espèces ou les valeurs enregistrées
  • les courtiers en valeurs mobilières
  • les courtiers transitaires
  • les substances conçues pour imiter les drogues illicites
  • le télémarketing
  • la vente de matériel téléphonique et de télécommunications
  • les opérations sur multipropriété
  • les services centralisés de réservation de voyages ou les clubs de voyage
  • les services de soutien technique pour ordinateurs personnels
  • la vente de crédits de jeu vidéo ou de monde virtuel (sauf si vous êtes l’exploitant du jeu vidéo ou du monde virtuel)
  • la vente d’activité sur les médias sociaux, (abonnés de Twitter, mentions j’aime sur Facebook ou visionnements sur YouTube)
  • tout produit ou service qui enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux d’un tiers
  • tout produit, service ou activité qui est trompeur, injuste, abusif ou interdit par un ou plusieurs réseaux de cartes